Sous la présidence de Monsieur le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, Dr Ibrahima Kourouma, la treizième réunion de conseil de cabinent a eu lieu ce lundi

18 décembre 2017. Le conseil a passé en revue de plusieurs dossiers dont la facture de payement des frais de prestation d’un technicien chargé de former des cadres de la DOCAD au Logiciel de transfert des données de la station totale a un ordinateur, de l’immatriculation de 361 réserves foncières de l’Etat à l’intérieur du pays, du rapport de la Commission chargée de statuer sur la demande d’immatriculation des sites hors lotis des Cabinets de Géomètres et les Divers.

Concernant la facture de payement des frais de prestation d’un technicien chargé de former des cadres de la DOCAD au Logistiel de transfert des données de la station totale à un ordinateur, le Directeur du Fonds de l’Habitat, Monsieur Aboubacar Douno a informé le Conseil que le Prestataire a déposé la facture.

Pour l’immatriculation des réserves déjà identifiées à l’intérieur du pays, l’Inspection générale du MVAT a fourni toute la documentation concernant les 361 réserves foncières identifiées par les différentes commissions à la DOCAD. Compte tenu des difficultés auxquelles la DOCAD est confrontées, telles : le manque de certificats d’usagers fonciers et les réquisitions d’immatriculation de ces différentes réserves identifiées à l’intérieur du pays, Monsieur Lamine Diakité, Directeur national de la DOCAD reconnaît n’avoir traité que 15 dossiers sur les 361 dont 5 à Fria et 10 à Labé. Vu ce retard dans le traitement des dossiers, le Conseil a invité le Directeur de la DOCAD à prendre toute sa responsabilité pour éviter que des coutumiers s’en approprient de nouveau. En réponse, le Directeur a promis au Conseil 10 jours pour traiter les autres dossiers restants.

Concernant la demande d’immatriculations des sites en hors lotissement suspendu par une décision du Ministre sortant, Monsieur Lousseny Camara, la commission restreinte dirigée par Monsieur Lansana Conde, Juriste, ex conservateur de la ville de Conakry, chargée de statuer cette demande, a présenté son rapport technique. Le Conseil a retenu que Monsieur Conde Lansana mette à la disposition de chaque Directeur national et Conseiller du Ministre une copie du rapport technique avant la tenue de la quatorzième réunion du Cabinet.

 

DIVERS

Au titre des divers, le Conseil a retenu que la réserve foncière continue de faire l’objet d’occupation illégale par des tierces personnes. La famille Sankoumba qui a déjà acquis un Titre de Propriété Foncière sur une partie de la réserve, mène des activités non industrielles dans cette zone prévue en amont comme zone industrielle par l’Etat guinéen à travers le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).

Un homme d’affaire guinéen entreprend de faire un remblaie sur 7000 m2. Conformément a la réglementation de l’arrêté conjoint de 2016, il est prévu que toute personne qui procède à un remblai paye par m2 le montant de 50.000 FG. Cet homme a déjà payé le montant total au Fond de l Habitat. Depuis 2017, dans cet arrêté conjoint le montant est passé de 50.000FG à 200.000 FG. Ce pendant, en plus du caractère d’inaliénabilité des Domaines Publiques Maritimes (DPM), la zone faisant objet du remblaie va provoquer des ennuies (inondation) aux voisins immédiats. Le conseil a retenu la mise en place d’une commission composée de la DATU, l’Inspection générale et d’autres services techniques pour définir clairement le rôle que le Ministère doit jouer dans ce problème.

Pour la Résidence 2000, le Conseil a retenu que le ou les investisseurs de cette résidence respecte à la lettre les closes signées dans le contrat établi avec l’Etat, l’Inspection Générale et la DATU travailleront sur ce dossier pour ramener le propriétaire de la Résidence 2000 à régler l’assainissement liquide du jardin 2 octobre le plus vite que possible.

Pour la visite de sa Majesté le Roi Mohamed VI, le site retenu pour la construction du bloc foncier était occupe par une famille. Au jour d’aujourd’hui la famille a reçu 5.000.000 gf pour libérer le site. Le nettoiement du site est réalisé. Une Dame choisie pour embellir les lieux qui seront visités par le Roi, a reçu la somme de 48.000.000 FG du Fonds de l’Habitat.

Concernant l’aménagement du Centre Directionnel du Plateau de Koloma, Monsieur le Ministre a exprimé une préoccupation liée au manque d’adduction d’eau. En conséquence les nouveaux occupants se dotent de forages individuels pour s’alimenter en eau pendant la construction des équipements. Cela pourrait avoir des conséquences environnementales négatives dans l avenir. En réponse les services techniques reconnaissent l’existence de plans d’occupation avec les équipements en eau, électricité, …et assainissement. Le Conseil a retenu que tous les nouveaux occupants se réfèrent à ce document avant de réaliser les différents équipements à bâtir